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Max Mosley, ancien patron de la F1 à Londres le 6 novembre 2013

La justice française a ordonné mercredi à Google de retirer et de faire cesser l'affichage sur son moteur de recherche Google images de neuf clichés montrant les ébats sadomasochistes de l'ex-patron de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) Max Mosley, a-t-on appris de source judiciaire.

Ces neuf clichés sont extraits d'une vidéo, dont des images, publiées en 2008 par le magazine anglais News of the World, avaient déjà fait l'objet de plusieurs décisions d'interdiction et de retrait, rendues en France ou en Angleterre, reconnaissant l'atteinte à la vie privée de M. Mosley.

"Cette décision est préoccupante et a des conséquences sérieuses pour la liberté d?expression. (...) Alors même que nous proposons déjà des outils rapides et efficaces pour retirer des contenus illicites de notre index de recherche, le tribunal de grande instance de Paris nous demande de construire ce qui, nous en sommes convaincus, s'apparente à une machine à censurer", a commenté Daphne Keller, en charge du dossier au sein de Google.

La société a indiqué qu'elle ferait appel de ce jugement, rendu par la 17e chambre civile du TGI de Paris.

Mais l'appel n'est pas suspensif, le tribunal ayant ordonné l'exécution provisoire de la décision, qui a vocation a priori à s'appliquer en France uniquement.

Le tribunal a ordonné le retrait dans un délai de deux mois suivant la signification de la décision, et ce pendant une durée de cinq années, des neuf images litigieuses, sous astreinte de 1.000 euros par manquement constaté.

Le géant de l'internet a également été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à M. Mosley et 5.000 euros au titre des frais de justice.

L'ancien patron de la FIA a en revanche été débouté de ses autres demandes, visant à obliger Google à bloquer en amont toutes les autres images ou films issus de ces enregistrements, qu'ils aient ou non déjà été diffusés.

Le tribunal a donné gain de cause à M. Mosley concernant "ce qui est important pour lui", à savoir les neuf images litigieuses, a souligné son avocate, Me Clara Zerbib.

Dans leur jugement, les magistrats ont estimé que le refus de Google de retirer ces images en amont, alors que la société "avait connaissance de l'atteinte que ces images portaient à la vie privée" de M. Mosley "ainsi que les autorités judiciaires l'avaient décidé, a engagé sa responsabilité".

Google avait accepté de procéder à de nombreux retraits, mais les images litigieuses réapparaissaient sans cesse.

L'affaire avait éclaté en mars 2008 quand l'hebdomadaire News of the World avait diffusé sur son site internet une vidéo réalisée à l'insu de Max Mosley, le montrant avec cinq prostituées, se faisant dominer par des femmes vêtues de costumes rayés de prisonniers.

La patron de la FIA avait rejeté toute connotation nazie et crié à la violation de sa vie privée. Certains avaient alors réclamé sa démission mais il était resté en fonction jusqu'en novembre 2009.

M. Mosley a engagé une autre procédure en France, toujours au civil, pour injure, concernant le fait que le terme "nazi" ait été accolé au nom de l'ancien patron de la FIA dans la barre de recherche Google, selon Me Zerbib.

Max Mosley est le fils d'Oswald Mosley, le créateur de l'Union des fascistes britanniques (British union of fascists, ou BUF) en 1932.