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Le député PS Jean Glavany le 19 juin 2012 à l'Assemblée nationale

Le groupe de travail sur le "football durable" présidé par le député PS Jean Glavany a dévoilé mercredi neuf propositions pour "rénover le modèle économique, social et citoyen du football", suggérant notamment de rapprocher le statut fiscal des joueurs avec celui des artistes.

Constitué d'une vingtaine de membres issus du milieu du football (clubs, fédération, ligues, joueurs, arbitres, supporters, UEFA) et du monde politique (ministères, parlement, Union Européenne), ce groupe a remis les 33 pages de son rapport à la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, qui l'avait commandé en juin 2013 afin de nourrir son projet de loi de modernisation du sport annoncé pour cette année.

Preuve que le consensus n'a pas toujours présidé aux débats, les instances du football français (fédération, ligue, syndicat des clubs, des joueurs et des éducateurs) ont immédiatement répondu par un communiqué regrettant "le très court temps imparti au groupe de travail (qui) n?a pas permis d?atteindre les objectifs fixés" et estimant que " plusieurs propositions auraient bénéficié d?être examinées plus avant."

"FFF, LFP, UCPF, UNFP et UNECATEF entendent préciser que, si elles partagent la vision proposée, elles restent réservées sur sa mise en oeuvre et son impact et désireuses de prolonger le travail avec les ministères concernés", poursuit le communiqué.

Bâti autour de trois thèmes --responsabilité sociale et citoyenne, régulations, modèle économique-- le rapport est en effet ponctué de neuf propositions plus ou moins consensuelles comme le renforcement de la sécurité et du civisme par la fermeté et le dialogue (N.1) ou le soutien à l'action de formation des clubs professionnels (N.2).

Plus audacieuse, après la polémique sur la taxe à 75% et ses conséquences sur la compétitivité du football français, la proposition N.7 suggère de "faire évoluer le régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations des joueurs" afin de le rapprocher "de celui des artistes de spectacle". Il s'agirait d'appliquer aux sportifs professionnels une double rémunération salaire/redevance, cette dernière étant assujettie à la contribution sociale sur les revenus du patrimoine et non à l?impôt sur le revenu.

"Chambre de compensation"

Sur le plan financier toujours, la commission Glavany propose de "renforcer la régulation du marché des transferts et de l'activité des agents" (N.4) en créant une "chambre de compensation" au sein de la Ligue qui assurerait la traçabilité des transferts. Traçabilité rendue possible par un principe d'exclusivité du mandat.

En ce qui concerne le mode de rétribution des agents, le rapport estime que l'interdiction de leur rémunération par les clubs étant aisément enfreinte, le recours au modèle en vigueur pour les artistes est à nouveau pertinent: leurs agents sont rémunérés "soit par l?artiste, soit par la structure culturelle soit par les deux selon une règle de partage librement fixée entre eux."

Toute initiative isolée étant vouée à l'échec, les rapporteurs préconisent le lancement d'une "initiative européenne pour mieux réguler le sport professionnel aux niveaux européen et international" (N.5) avec une mesure phare: l?interdiction complète de la tierce propriété des joueurs.

Sur le plan de la santé économique des clubs enfin, M. Glavany et ses collègues jugent urgent de diversifier leurs capitaux en les ouvrant à des investisseurs de différents horizons (N.6) --notamment l'actionnariat populaire--, d'associer les clubs à la gestion des stades (N.8) et d'unifier à un taux unique de 5,5% la TVA sur les spectacles sportifs (N.9).