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Les jeunes joueurs du PSG Adrien Rabiot, Presnel Kimpembe et Christopher Nkunku, lors d'un entraînement le 13 février 2017 à Saint-Germain-en-Laye

Éviter que le futur Paul Pogba ne parte trop tôt dans un championnat étranger ? C'est ce que doit permettre la Loi Braillard, entre autres dispositions, votée la semaine passée et saluée par les décideurs du football.

Les clubs professionnels français de football, comme d'autres sports, disent ne pas pouvoir toujours s'aligner sur les salaires proposés par ceux d'autres pays - l'Angleterre et sa richissime Premier League par exemple - et laissent ainsi filer leurs meilleurs éléments, joueurs internationaux confirmés ou, ces dernières années, les jeunes très prometteurs sortis des centres de formation français.

Les clubs français se plaignent notamment d'une fiscalité jugée trop élevée, un frein, disent-ils, à leur "compétitivité". En novembre 2014, le directeur général du syndicat des clubs professionnels français (UCPF), Philippe Diallo, évoquait ainsi "des boulets mis aux pieds de nos clubs", au moment de publier un rapport dans lequel il était question du "décrochage du football français", et qui épinglait notamment les charges sociales et patronales "les plus lourdes d'Europe" en France.

C'est la qu'intervient la Loi Braillard, qui doit permettre notamment aux clubs de foot de verser à leurs joueurs des droits à l'image, c'est-à-dire une redevance pour l'utilisation commerciale de leur image. La forme choisie va ainsi "permettre aux clubs d'affecter une partie de leurs recettes commerciales à la rémunération du droit à l'image", expose à l'AFP Didier Quillot, le directeur exécutif de la LFP, qui vient d'ouvrir à Pékin un bureau conjoint avec la Fédération (FFF).

- Comme les mannequins -

"Cela permet des efforts complémentaires pour conserver nos jeunes joueurs à fort potentiel, ou bien pour faire revenir des internationaux en France", explique-t-il encore.

Ainsi, le droit à l'image ne sera pas imposé de la même manière que le salaire "normal" des joueurs de foot. "La fiscalité n'est pas la même, avec dans un cas, pour simplifier, une situation de profession libérale" pour le droit à l'image, "alors que dans l'autre c'est celle d'un salarié", décrypte pour l'AFP Patrick Wolff, président de l'Association nationale des Ligues sportives professionnelles (ANLSP), qui représente les ligues professionnelles de basket, de cyclisme, de football, de handball, de rugby et de volley.

"Au niveau des droits et des charges sociales, il ne s'agit pas du tout du même métier", explique-t-il encore, réfutant l'idée de "niche fiscale" parce que cette nouvelle possibilité est "l'extension au sport d'un régime existant depuis fort longtemps, et qui concerne notamment les mannequins".

Cette mesure permet de distinguer deux aspects du métier de footballeur ou de sportif de haut niveau, quand "il est sur le terrain et totalement soumis au code du travail dans une situation de subordination" d'une part, et "quand le club bénéficie de la notoriété d'une personne", par exemple comme argument de vente au moment d'une campagne d'abonnement.

- Meilleure traçabilité -

Elle permet en outre d'avoir une traçabilité sur ce type de rémunération, récemment épinglé dans le scandale des révélations "Football Leaks" parce que trop opaque. "Le droit à l'image qui est utilisé par les joueurs est mal encadré", et c'est pourquoi il y a "des abus qui sont révélés depuis quelques jours", avait estimé Didier Quillot en décembre dernier.

Il faut attendre le décret d'application de la loi, qui "fixera les modalités de calcul et d'attribution de ce droit à l'image", dixit M. Quillot qui espère "qu'il puisse être publié avant le début de la saison prochaine", pour savoir selon quel barème sera déterminé ce droit à l'image, et quels joueurs pourront en profiter.

Mais les économies pour les clubs voulant attirer des joueurs de renom ou garder des jeunes très convoités seront "quelque chose de significatif", estime Patrick Wolff, qui se félicite de l'adoption "à l'unanimité de la loi Braillard, ce qui est suffisamment rare pour être signalé". Et d'ajouter: "cette loi est un énorme premier pas pour améliorer la compétitivité du sport professionnel français par rapport à l'Europe".