Saisi par la Ligue des droits de l'Homme et des associations de supporters, le Conseil d'Etat a décidé mercredi de suspendre la mise en ?uvre d'un fichier compilant des informations sur les supporters en région parisienne, en particulier ceux du PSG.

Le juge des référés "estime qu'il existe, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du ministre de l'Intérieur autorisant ce fichier", appelé Stade, a annoncé la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué.

L'entourage du préfet de police a indiqué à l'AFP que "dans l'attente de la décision définitive du Conseil d'Etat, l'exécution de l'arrêté concernant la mise en place de ce fichier est suspendue", rappelant que "cet arrêté avait été soumis à la Cnil".

La Ligue des droits de l'Homme, l'Association de défense et d'assistance juridique des intérêts des supporters (Adajis), l'association stéphanoise Lutte pour un football populaire et l'Association nationale de supporters avaient chacune déposé un recours examiné mardi en référé (procédure d'urgence).

Elles estimaient notamment que la notion de "supporter" était trop imprécise, allant au-delà des hooligans reconnus ou des personnes interdites de stade, et que ce nouveau fichier permettait surtout la régularisation d'un autre, plus ancien et illégal, constitué par le PSG.

En janvier 2014, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avait refusé au club le droit d'utiliser une liste de plus de 2.000 personnes "considérées par le PSG comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club".

Le fichier Stade "nous apparaissait totalement liberticide, flou dans sa rédaction et ça donnait le sentiment qu'une très large partie de la population pouvait être fichée, soit en étant considérée comme supporter, ou en fréquentant des supporters", a commenté à l'AFP l'avocat de la LDH, Me Cyril Dubois.

La LDH, comme La Voix de l'enfant, intervenue lors de l'audience, s'inquiétaient aussi de la possibilité de ficher des mineurs dès 13 ans.

- Décision définitive prochainement -

Autres points d'achoppement: la durée de conservation des informations - 5 ans pour les adultes, 3 ans pour les mineurs - et la possibilité de les transmettre aux clubs, fédérations et ligues sportives.

La liste des informations pouvant être compilées est longue: état civil, profession, signes physiques particuliers, activités publiques, comportement et déplacements, blog et réseaux sociaux, immatriculation des véhicules, ainsi que les identités de "personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé".

Pour le ministère de l'Intérieur et la préfecture de police, l'objectif visé est de prévenir les troubles à l'ordre public à l'occasion de manifestations sportives à Paris et dans sa petite couronne, ainsi que lors des matchs du PSG, seul club nommément cité, partout en France et à l'étranger. Le suivi des groupes sur les réseaux sociaux vise à anticiper d'éventuels débordements ou actions en marge de ces événements.

"Le plus choquant, c'est le traitement différencié des supporters du PSG par rapport aux autres supporters. La loi doit être la même pour tous", a estimé Nicolas Tourier, de l'association Lutte pour un football populaire. Selon lui, "ce n'est pas des méthodes dignes d'un Etat démocratique, de ficher comme ça la population".

Le fichier Stade est donc gelé jusqu'à ce que le Conseil d'État, saisi d'une demande d'annulation, se prononce définitivement sur la légalité de l'arrêté, "ce qu'il fera dans quelques mois", a précisé la juridiction.

"Très satisfait", James Rophé, de l'association de supporters Adajis, explique toutefois qu'"on verra dans les faits si le PSG continue quand même à écarter des supporters". En attendant la décision définitive du Conseil d'Etat, "le combat continue".