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La justice belge a suspendu provisoirement la deuxième phase du fair-play financier, qui devait faire passer de 45 à 30 millions d'euros le déficit autorisé des clubs, mais l'UEFA va faire appel et appliquer ses nouvelles règles, ont indiqué mardi les parties.
Le tribunal a "accordé la mesure provisoire sollicitée" en "faisant interdiction à l'UEFA d'activer la deuxième phase de la mise en ?uvre du fair-play financier", a exposé mardi dans un communiqué l'avocat des plaignants (un agent de joueurs et des supporteurs de clubs touchés par la mesure), Me Jean-Louis Dupont, à l'origine de "l'arrêt Bosman" qui avait libéralisé le marché des transferts il y a 20 ans.
Cela "signifie que les clubs peuvent toujours avoir un déficit de 45 millions d'euros, au lieu de 30 millions comme prévu par cette deuxième phase", a-t-il ajouté.
Le tribunal a aussi renvoyé le dossier devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), qui devra dire si le fair-play financier (FPF) est compatible avec les principes de la libre concurrence, de libre circulation des capitaux ou encore de la libre prestation de services.
Dans un communiqué, l'UEFA a "pris note" de la décision du tribunal". Selon l'instance européenne du foot, le tribunal s'est "déclaré incompétent pour traiter des mérites du cas" mais a bien saisi la justice européenne et imposé une mesure provisoire. L'UEFA a qualifié d'"étrange" ce jugement.
"L'UEFA reste pleinement confiante que le FPF est entièrement en adéquation avec la loi de l'UE et que la Cour européenne va tout simplement le confirmer en temps voulu", détaille le communiqué.
- Ajustements en vue -
En attendant, l'UEFA va contester la décision devant la cour d'appel de Bruxelles. "Puisqu'un appel suspend automatiquement la décision (...), cela veut dire que l'UEFA peut procéder à la mise en ?uvre de la phase suivante du fair-play financier", a-t-elle estimé.
La confédération européenne souligne par ailleurs qu'elle "envisage actuellement des ajustements" à ses règles, "au vu de l'amélioration des finances des clubs européens qui résulte directement de l'instauration du FPF". "Ce sujet sera abordé par le comité exécutif de l'UEFA lors de sa réunion à Prague la semaine prochaine", précise le communiqué.
Le FPF exige que les clubs engagés en Ligue des champions et en Europa League retrouvent progressivement l'équilibre financier en réduisant en plusieurs phases le plafond des déficits autorisés.
L'agent de joueurs belge Daniel Striani avait porté plainte contre l'UEFA et contre la fédération belge devant le tribunal de première instance de Bruxelles en juin 2013, estimant que ces restrictions limitaient le nombre et le montants des transferts, et donc potentiellement ses rémunérations.
Il avait été rejoint dans sa démarche par des supporteurs de Manchester City FC et du Paris SG, deux clubs sanctionnés dans ce cadre et qui ont vu leur capacités de recrutement restreintes. Pour ses détracteurs, le FPF a surtout pour conséquence d'empêcher l'arrivée au plus haut niveau de nouveaux entrants.