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Le court Philippe Chatrier de Roland-Garros le 28 mai 2012 à Paris

La Ville de Paris et la Fédération française de tennis (FFT), qui souhaitent l'extension du stade Roland-Garros (XVIe), pourraient essuyer un nouveau revers judiciaire devant la cour administrative d'appel de la capitale qui examinait jeudi leur recours contre un jugement défavorable de février dernier.

Devant cette cour, le rapporteur public (magistrat chargé de dire le droit) a suggéré de confirmer l'annulation de la convention votée en Conseil de Paris en 2011 pour permettre d'étendre l'emprise foncière du célèbre stade de tennis géré par la FFT, en englobant notamment le jardin des Serres d'Auteuil.

La cour administrative d'appel de Paris rendra son arrêt le 17 octobre.

Jeudi à l'audience, le rapporteur public a également recommandé de "refuser la possibilité d'amender par un avenant" cette convention d'occupation du domaine public de 2011 au coeur du litige, a dit à l'AFP Agnès Popelin, secrétaire générale de l'une des associations de riverains combattant depuis plusieurs années ce projet.

Un avenant pourrait, par exemple, permettre à la Ville d'augmenter la redevance que lui verse la FFT, a expliqué Mme Popelin, également administratice de FNE (France nature environnement), alors que les conditions financières ont été jugées en première instance trop à l'avantage de la Fédération de tennis.

Dans une décision du 28 février 2013, le tribunal administratif de Paris avait infligé un revers aux promoteurs de l'extension de Roland-Garros. Il avait estimé que la délibération du Conseil de Paris de juillet 2011 ayant donné son feu vert à la convention était "illégale", au double motif que l'information des conseillers de Paris au moment du vote n'avait "pas été suffisante" et que le taux de redevance demandée par la Ville à la FFT était "manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis".

La municipalité a dit jeudi après-midi attendre "avec sérénité" l'arrêt du 17 octobre, saluant le fait que le rapporteur public n'ait retenu qu'un des deux motifs de blocage soulevés en première instance par le tribunal administratif, évacuant celui de l'information insuffisante des élus parisiens.

Une distinction qui rend la municipalité optimiste. En effet, a expliqué à l'AFP Mathias Vicherat, directeur de cabinet du maire PS Bertrand Delanoë, la question de la redevance trop favorable à la FFT, "seul point qui reste soulevé", "a été réglée dans le cadre d'une nouvelle convention d'occupation du domaine public" votée en avril. Cette nouvelle convention, a-t-il rappelé, supprime plusieurs aspects controversés du document initial, notamment l'obligation qui était faite à la Ville d'indemniser la FFT à hauteur de 20 millions d'euros en cas de non faisabilité du projet.

Le groupe EELV au Conseil de Paris a rappelé lui son opposition à ce projet qu'il juge "indigne d?une bonne gestion des finances locales". Il a aussi regretté à nouveau que la FFT ait repoussé un projet alternatif qui prévoyait une couverture de l'autoroute A13.

"Les écologistes demandent solennellement au maire de Paris de surseoir au lancement de travaux, le projet n?ayant aujourd?hui aucune sécurité juridique", selon un communiqué d'EELV. "Ce projet d?extension a déjà fait beaucoup de mal au sport scolaire et associatif parisien", a fait valoir Christophe Najdovski, adjoint au maire et candidat EELV à la mairie en 2014.