Une audience se tiendra le 4 septembre à la cour d'appel de Paris pour examiner le recours déposé par la Ligue nationale de rugby et Canal +, dans le dossier des droits TV du Top 14, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

La séance se tiendra dans la matinée à partir de 09H00 et la décision sera probablement mise en délibéré, pour une réponse a priori attendue entre le 15 et 20 septembre, selon des sources proches du dossier.

Le 30 juillet dernier, l'Autorité de la concurrence, saisie par la chaîne beIN Sports, avait décdé de suspendre le contrat attribuant à Canal + l'exclusivité de la retransmission du championnat de France de rugby pour une durée de cinq ans (2014-2019) et le montant record de 355 millions d'euros.

La LNR et Canal + avaient interjeté appel de cette décision dans les jours suivants.

L'Autorité de la concurrence accuse les deux parties "d'entente anticoncurrentielle" et demande à la Ligue de lancer un nouvel appel d'offres avant le 31 janvier 2015.

L'exercice 2014-2015 n'avait pas été ciblé par l'Autorité de la concurrence qui n'avait pas souhaité "porter une atteinte disproportionnée aux intérêts des clubs, des diffuseurs et des téléspectateurs", alors que le Top 14 a repris le 15 août. Mais les quatre autres saisons inclues dans le contrat sont bien remises en cause par cette décision, dernier épisode en date de l'intense guerre que se livrent beIN Sports et Canal + sur le terrain des droits sportifs.