Des athlètes qui n'arrivent pas à payer leurs factures ou sont mal couverts en cas de blessure: les députés votent lundi la proposition de loi (PS) sur le statut des sportifs de haut niveau pour mieux les protéger contre la précarité.

On est loin de l'image d'Epinal des footballeurs richissimes: les sportifs de haut niveau ont "l'un des statuts les plus précaires de notre pays", assure le secrétaire d'Etat aux Sports Thierry Braillard, dont ce texte est le projet phare. La proposition de loi pourrait recueillir l'unanimité à l'Assemblée, après un passage en commission où elle a fait l'objet d'un vote favorable de tous les groupes.

Elle s'appuie sur un rapport établi par le juriste du sport Jean-Pierre Karaquillo, rendu en février à Thierry Braillard. Lequel rapport pointait qu'environ 5.000 des 6.500 sportifs de haut niveau ne sont pas salariés, et donc pas couverts en cas d'accident sportif.

"La question du risque accident sportif des athlètes de haut niveau est d?une extrême acuité" relevait le rapport. "On ne peut pas vouloir que les sportifs français gagnent des médailles et ne pas leur donner de statut", renchérit Thierry Braillard.

- "Scandale réparé" -

La loi va donc rendre cette population éligible à une prise en charge de type "accident du travail/maladie professionnelle" en cas de blessure dans le cadre de son activité sportive, mesure chiffrée entre 3,5 et 5 millions d'euros par an.

"C'est un scandale qui est réparé" estime le secrétaire d?État, précisant que les fédérations auront l'obligation de souscrire une assurance individuelle accident pour ses sportifs inscrits sur la liste du haut niveau. Jusqu'à présent, les athlètes se débrouillaient en faisant des demandes de CMU ou en s'inscrivant dans des universités afin de bénéficier d'une protection.

Par ailleurs, la loi va également imposer aux fédérations d'assurer le suivi socio-professionnel de ces mêmes athlètes qui, "une fois leur carrière terminée, se retrouvent soudain dans une situation dramatique", note le secrétaire d?État.

"J'ai vu certains sportifs qui n'arrivent pas à payer leurs factures à la fin du mois. C'est compliqué d'être performant dans ces conditions", reprend Astrid Guyart, escrimeuse de l'équipe de France et ingénieur aéronautique, l'une des athlètes engagées dans la construction du projet.

Avec le biathlète Martin Fourcade ou l'ex-footballeur Eric Carrière, elle a initié une tribune pour soutenir le texte, signée par 47 sportifs dont le perchiste Renaud Lavillenie.

- CDD spécifique -

Sur le volet emploi, le ministère a déjà mis en relation 67 entreprises avec 130 sportifs qui préparent les JO de Rio: promesses d'embauche et de formation à la clé pour une sérénité retrouvée. Au ministère, on aime à citer le cas de l'haltérophile Bernardin Kingue Matam, bénéficiaire du programme, qui a battu son record personnel de 15 kilos depuis qu'il a trouvé un employeur.

Au-delà de ces mesures phares, la proposition de loi se penche également sur le statut des sportifs professionnels avec la création d'un CDD spécifique pour les sportifs et les entraîneurs, et l'obligation pour les clubs d'assurer un suivi socio-professionnel et une formation.

Aujourd'hui, au sein du sport professionnel, c'est en effet le CDD d'usage qui est le plus largement utilisé. Or, cette pratique a récemment été remise en cause à deux reprises par la Cour de Cassation. Avec le risque qu'un enchaînement de CDD d'usage soit requalifié en Contrat à durée indéterminée (CDI), rendant ainsi impossible le système des transferts.

Selon le rapport Karaquillo, "quatre sportifs de haut niveau sur dix gagnent moins de 500 euros par mois". Il y a en France 6.581 sportifs de haut niveau (qui ne sont pas tous professionnels, mais souvent amateurs), 6.500 sportifs professionnels et 1.300 entraîneurs professionnels. Pour certains, M. Karaquillo avait évoqué "des situations dramatiques".