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Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui introduit notamment un droit à l'image collective pour les sportifs professionnels

Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi qui introduit notamment un droit à l'image collective pour les sportifs professionnels.

Ce texte sur l'éthique, la régulation et la transparence du sport professionnel que la Haute Assemblée étudiait en première lecture devra être approuvé par les députés avant d'entrer en vigueur.

Il distingue deux éléments de la rémunération des sportifs professionnels, a souligné son auteur, Dominique Bailly (PS): "le salaire qui doit d'abord dépendre des performances sportives et une rémunération de leur image qui dépendrait de leur notoriété et de leur attitude".

"Il s'agit d'une innovation importante qui va permettre aux clubs de développer des ressources aujourd'hui non exploitées et de garder, grâce à ce complément de rémunération fiscalisé, des joueurs qui partent aujourd'hui à l?étranger", a-t-il ajouté.

Alain Dufaut (LR) a salué cette "distinction entre salaire et redevance pour la rémunération des joueurs, sachant que les cotisations sociales pèsent sur l'attractivité" des clubs français.

Le texte soumet par ailleurs les présidents de fédérations et de ligues professionnelles aux exigences de la loi relative à la transparence de la vie publique et confie aux directions nationales de contrôle de gestion (DNCG) le contrôle financier des agents sportifs.

Il élargit le champ de la taxe Buffet, une contribution sur la commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives au profit du sport amateur, aux compétitions internationales. Il institue également la création d'une conférence permanente sur le handisport.

M. Bailly s'est félicité à l'issue du débat que soient créées "les conditions d'un moindre financement des clubs professionnels par les pouvoirs publics".

Les sénateurs ont ainsi encouragé les clubs professionnels à devenir propriétaires de leurs infrastructure. Ils ont aussi donné aux collectivités locales la possibilité d'apporter leur garantie aux emprunts contractés en vue de l'acquisition, la réalisation ou la rénovation d'équipements sportifs par des associations ou des sociétés sportives.

Le secrétaire d?État aux sports Thierry Braillard a affirmé que "cette proposition de loi répond à une véritable attente du monde sportif". "Elle attirera les investisseurs et clarifiera les éléments de rémunération des sportifs professionnels", a-t-il ajouté.

Si le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) a jugé que le texte "contient de réelles avancées", il a cependant déposé un amendement de suppression de l'article instaurant un droit à l'image.

Corinne Bouchoux (écologiste) a qualifié de "bonne chose" la création d'une Conférence permanente sur le sport féminin, "mais elle ne devra pas rester un artefact", a-t-elle prévenu.