Alors que les incidents se sont multipliés ces dernières semaines dans les stades, les députés ont donné jeudi davantage de pouvoir aux clubs pour interdire l'entrée des supporters jugés violents tout en reconnaissant par ailleurs le rôle des associations de supporters.

Cette proposition de loi "anti-hooligans et pro-supporters", selon son rapporteur, le député LR Guillaume Larrivé, a été adoptée à l'unanimité et saluée dans un communiqué par les Ligues professionnelles de basket, cyclisme, football, handball, rugby et volley. Mais elle a été dénoncée par l'association nationale des supporters (ANS), pour qui "cette proposition de loi a pour objet de transformer le club, société commerciale, soit en un juge, soit en un Préfet".

Le texte donne la possibilité aux clubs de refuser la vente de billets à certains spectateurs qu'ils pourront ficher informatiquement.

Jusqu'à présent, les clubs ne pouvaient refuser en toute légalité de vendre des billets qu'aux seules personnes interdites de stade, au nombre de 367 au cours de la saison 2014-2015 (361 pour le football, trois pour le rugby et trois pour le basket).

Les clubs pourront dorénavant refuser l'accès au stade aux personnes "qui, en raison de leur comportement, ont porté atteinte ou portent atteinte aux dispositions prises par l?organisateur pour assurer le bon déroulement ou la sécurité" de la manifestation sportive. A cette fin, les clubs seront autorisés à mettre en place "un traitement automatisé des données à caractère personnel".

C'est ce point qui a déclenché la colère de l'ANS. "En aucun cas, un club, qui est une société commerciale, peut décider de limiter la liberté d'aller et venir d'un supporter par décision unilatérale et discrétionnaire au seul motif qu'il pense qu'il pourrait porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens", a-t-elle dénoncé.

Cette disposition était notamment réclamée par le Paris Saint-Germain et la préfecture de police de Paris, comme l'a souligné le député LR de Paris Philippe Goujon.

En effet, alors que le gouvernement avait légalisé au printemps dernier le fichage controversé des supporters du PSG par la préfecture de police, le Conseil d'Etat avait jugé fin septembre que la préfecture n'avait pas le droit de transmettre ce fichier, contenant des données personnelles, au club, car cela est "contraire à la loi informatiques et libertés".

Pour apaiser les craintes des supporters, les députés avaient adopté en commission un amendement PS précisant que ces fichiers répondront "à des conditions fixées par décret en Conseil d?État, pris après avis de la CNIL".

- Instance nationale du "supportérisme" -

Si les incidents lors des rencontres de Ligue 1 et de Ligue 2 "ont fortement diminué depuis le pic atteint lors de la saison 2011-2012, les clignotants sont repassés au rouge depuis un an", a cependant souligné M. Larrivé, indiquant que la saison 2014-2015 a "été marquée par une hausse de près de 20% des interpellations".

Le texte prévoit par ailleurs d'allonger la durée maximale de l'interdiction administrative de stade de 12 à 24 mois, et de 24 à 36 mois en cas de récidive. Il permettra aussi la transmission de ces informations sur les interdits de stade aux organismes sportifs internationaux, comme l'UEFA qui organise l'Euro-2016 en France du 10 juin au 10 juillet. Les députés ont d'ailleurs adopté un amendement de M. Goujon pour étendre éventuellement l'application de ces interdictions aux "fan zones", où les supporteurs se regrouperont pour regarder les matchs.

Mais le secrétaire d'Etat aux Sports Thierry Braillard a tenu à affirmer "que le regard que l'on porte sur le supportérisme ne pouvait être résumé à un aspect répressif" et souhaite que "l'on reconnaisse enfin le rôle du supporter".

Il a donc soutenu des amendements de l'écologiste François de Rugy pour instaurer dans chaque club professionnel un référent chargé d'assurer des échanges avec les supporters et d'autre part "une instance nationale du supportérisme", placée auprès de son ministère, "qui sera pluridisciplinaire et composée de l?ensemble des acteurs concernés par les questions liées aux supporters".