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Un accord exclusif de distribution entre beIN Sports et Canal+ poserait plusieurs problèmes de concurrence, estime le CSA dans un avis confidentiel transmis à l'Autorité de la Concurrence, révélé vendredi par BFM Business.
L'Autorité de la concurrence doit rendre ces prochains jours son avis sur le projet d'accord prévoyant que les chaînes beIN Sports en France soient distribuées en exclusivité par Canal+. L'Autorité a bien reçu l'avis du CSA en avril, a confirmé à l'AFP sa porte-parole, sans commenter son contenu. Le CSA s'est abstenu de tout commentaire.
Il est tenu d?une part au respect du secret des affaires et d?autre part à son engagement auprès de l?Autorité de la Concurrence de ne pas s'exprimer sur son avis avant qu?elle ait rendu sa décision", selon une porte-parole du CSA.
Dans cet avis confidentiel, le CSA craint trois conséquences, selon BFM Business. D'une part que les deux alliés s'entendent lors des futures attributions de droits sportifs. Cet accord "pourrait comporter un risque d'incitation à la collusion", indique l'avis cité par BFM.
D'autre part, le CSA estime que beIN, auquel l'accord devrait rapporter "près de 400 millions par an", aura moins d'incitation à revendre des droits à des chaînes gratuites -- ce qu'elle a fait par exemple pour l'Euro -- au détriment des téléspectateurs.
Enfin le régulateur s'inquiète pour les fournisseurs d'accès qui faute de pouvoir proposer beIN verraient leur activité de distribution de chaines "fragilisée"
Juridiquement, en 2012, l'Autorité de la concurrence avait interdit à Canal+ de distribuer en exclusivité pendant 5 ans des chaînes premium, et le groupe a donc demandé la levée anticipée de cette interdiction, ce que le CSA estime insuffisamment justifié.
Les dirigeants de Canal+ jugent eux cet accord crucial pour l'avenir de Canal+ en France, qui perdra 408 millions cette année et 475 millions d'euros en 2017, à cause des droits sportifs qui lui coûtent 822 millions par an, la moitié de ses coûts de grilles.
Mardi, devant des députés, le n°2 de Canal+ Maxime Saada a voulu rassurer: il a déclaré que son groupe "s'est engagé auprès de l'Autorité de la Concurrence à continuer à proposer beIN en offre toute seule, un produit qui est aujourd'hui en fonction des plateformes vendu 13 ou 14 euros, sans obliger les gens à passer par Canal+ ou CanalSat".
Il a aussi assuré que "l'accord ne vise pas à baisser les coûts des droits" et que "de toutes façons il n'y a pas d'échéance proche de gros droits dans les 4 ou 5 ans en France".
Pour lui, l'accord est une question de survie pour les deux groupes: "beIN, selon nos estimations, est en perte de 300 millions d'euros" par an, une perte insupportable "même quand on a du pétrole", après avoir conquis 2,5 millions d'abonnés au prix de "500 millions d'euros de droits sportifs". "Le risque potentiel est que les deux disparaissent, le pire qui puisse arriver pour les consommateurs et les fédérations sportives", a t-il plaidé.